Une copie numérique de :
1/ pour le ou les Mandataires sociaux personnes physiques
- un document d’identité en vigueur
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
2/ pour le ou les Mandataires sociaux personnes morales (société)
- Les statuts certifiés conformes
- Un document d’identité en vigueur du Représentant légal
3 / pour les associés ou actionnaires, personnes physiques, détenant directement ou indirectement 25% du capital un Document d’identité
4 / pour les associés ou actionnaires personnes morales détenant au moins 25% du capital :
- Les statuts certifiés conformes
- Un document d’identité en vigueur du Mandataire social
5 / pour la société :
- Les Statuts à jour de la société, certifiés conformes, avec en annexe une liste des associés ou actionnaires détenant au moins 25% du capital
- Un Justificatif de la domiciliation du siège social
A noter : pour certaines formes de sociétés, des pièces ou informations complémentaires pourront être requises